Conditions Générales de Vente
Conditions d'utilisation et de vente des services de La Maison Sattvaïa
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Maison Sattvaïa, dirigée par Naima Tyzra, et ses clients pour la fourniture de services de naturopathie, soins énergétiques et accompagnement holistique.
L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour toute commande ou réservation de services. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
1 Identification du vendeur
Prestataire : Naima Tyzra
Dénomination commerciale : La Maison Sattvaïa
Adresse : 30760 Salazac
Email : contact@maisonsattvaia.fr
Téléphone : 07 67 22 97 43
SIRET : À compléter selon votre situation
RCS : À compléter selon votre situation
Capital social : À compléter selon votre situation
TVA intracommunautaire : À compléter selon votre situation
2 Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par La Maison Sattvaïa, notamment :
Consultation Naturopathie Humaine
Bilan de vitalité et conseils personnalisés
Consultation Naturopathie Animale
Accompagnement naturel pour vos animaux
Soins Chamaniques
Soins énergétiques et rituels de guérison
Nettoyage Énergétique
Purification des lieux et des énergies
Accompagnement Personnalisé
Suivi sur plusieurs séances
Ces services sont fournis dans le respect des règles déontologiques de la naturopathie et des soins énergétiques.
3 Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Modalités de paiement
- Espèces (pour les consultations en présentiel)
- Virement bancaire
- Chèque (à l'ordre de Naima Tyzra)
- Paiement en ligne (si disponible)
Échéances de paiement
- Consultations ponctuelles : Paiement à la séance
- Forfaits et accompagnements : Paiement selon échéancier convenu
- Services à distance : Paiement avant la prestation
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
4 Réservation et annulation
Réservation
- Les réservations se font par téléphone, email ou via le site internet
- Une confirmation écrite est envoyée au client
- Le client s'engage à respecter l'heure de rendez-vous
Annulation par le client
- Plus de 48h avant : Annulation gratuite
- Entre 24h et 48h avant : 50% du montant facturé
- Moins de 24h avant : 100% du montant facturé
- Absence sans prévenir : 100% du montant facturé
Annulation par le prestataire
En cas d'annulation de notre part, le client sera intégralement remboursé et pourra bénéficier d'un nouveau rendez-vous sans frais supplémentaires.
Report de rendez-vous
Un report de rendez-vous est possible sous réserve de disponibilité et dans les mêmes conditions d'annulation.
5 Obligations du client
Respect des rendez-vous
- Arriver à l'heure convenue
- Prévenir en cas d'empêchement
- Respecter les délais d'annulation
Transparence et honnêteté
- Fournir des informations exactes sur son état de santé
- Signaler tout traitement médical en cours
- Informer de tout changement significatif
Respect des conseils
Le client s'engage à suivre les conseils prodigués dans le cadre de son accompagnement, tout en conservant son libre arbitre et sa responsabilité personnelle.
Paiement
Le client s'engage à régler les prestations selon les modalités convenues et dans les délais impartis.
6 Obligations du prestataire
Qualité des services
- Fournir des services de qualité professionnelle
- Respecter les règles déontologiques
- Maintenir la confidentialité des informations
Respect des rendez-vous
- Être disponible aux heures convenues
- Prévenir en cas d'empêchement
- Proposer des solutions de remplacement
Conseils et accompagnement
- Prodiguer des conseils personnalisés
- Adapter l'accompagnement aux besoins
- Respecter le rythme du client
Formation et compétences
Le prestataire s'engage à maintenir ses compétences à jour et à suivre une formation continue dans son domaine d'expertise.
7 Responsabilité et garanties
Limitation de responsabilité
La naturopathie et les soins énergétiques sont des approches complémentaires qui ne se substituent pas à la médecine conventionnelle. Le prestataire ne peut être tenu responsable :
- Des résultats non obtenus
- De l'évolution de l'état de santé du client
- Des décisions médicales du client
- De l'arrêt d'un traitement médical
Obligation de conseil médical
Le client est informé que les services proposés ne remplacent pas un suivi médical. Il est recommandé de consulter un médecin pour tout problème de santé.
Assurance professionnelle
Le prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
8 Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, protocoles et documents fournis dans le cadre des services restent la propriété intellectuelle de La Maison Sattvaïa.
Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Les conseils et recommandations personnalisés sont destinés exclusivement au client et ne peuvent être transmis à des tiers.
9 Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Le client est informé que ses données de santé sont traitées dans le respect du secret professionnel et des règles de confidentialité.
Les informations personnelles et de santé ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite du client.
10 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire ou celui du domicile du client, au choix du demandeur.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Note importante
Ces conditions générales de vente sont fournies à titre informatif. Pour une conformité juridique complète, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit commercial et de la santé.
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